Dans l’article précédent, nous avons abordé le sujet des nouveaux ajustements du CITE mis en place par le gouvernement en début d’année.
Cependant, dans le cadre des audits énergétiques et des DPE, qui peut en bénéficier et à quelles conditions?
Bon à savoir:
– Sous certaines conditions, la réalisation d’un audit énergétique/DPE collectif ouvre droit à un CITE de 30% du montant de la prestation (date de paiement), notamment dans le cadre d’un Diagnostic Technique Global
– L’auditeur doit être certifié RGE (OPQIBI 1905) et le rapport doit impérativement comprendre un scénario BBC.
– En 2019, le CITE sera transformé en prime.
– Le gouvernement s’est engagé à maintenir cette situation jusqu’à la fin du quinquennat en cours.
Dans le cadre d’un DTG sur un immeuble à chauffage individuel, le diagnostic énergétique peut être éligible au CITE : il doit faire l’objet d’une facturation indépendante.
Il y a peu d’intérêt de réaliser un DPE collectif sur un immeuble à chauffage individuel. Un audit énergétique qui inclura un scénario BBC sera plus pertinent et ouvrira droit au CITE.
Avant 1948, pour un DPE avec méthode des factures, il est nécessaire d’avoir des factures de chaque appartement. Après 1948, pour un DPE avec la méthode conventionnelle (3CL), il est nécessaire de détailler les équipements de production de chaleur et d’ECS de chaque appartement.
Le CITE est réservé aux propriétaires occupants en résidence principale.
