Face à la nouvelle réglementation ICPE* (décret du 3 août 2018), ASCAUDIT Énergie propose de vous donner le bon conseil pour prendre les bonnes décisions !!!
La première échéance réglementaire est fixée au 20 décembre 2019
Détail des nouvelles obligations
La date d’application est le 20/12/2018. L’échéancier de mise en conformité démarre à cette date.
D’un point de vue pratique, l’exploitant des installations d’une puissance totale de 1 MW à 20 MW doit désormais :
1/ Déclarer la chaufferie auprès de la Préfecture impérativement avant le 20/12/2019 (envoi d’un dossier papier ou par voie dématérialisée en remplissant le Cerfa n°15274*02 en ligne : “déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration” https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42639
2/ Mettre en conformité son installation poste par poste selon un calendrier donné dans l’arrêté (planning de 1 à 6 ans) : limites de nuisance, règles de sécurité incendie, …
3/ Créer un dossier de déclaration ICPE à mettre à jour à chaque mise en conformité. Ce dossier peut être demandé à l’exploitant des installations par l’administration à tout moment
4/ Faire réaliser les contrôles périodiques selon un échéancier précisé dans les arrêtés
L’exploitant au sens de la réglementation étant l’utilisateur des équipements, le directeur d’établissement, le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic ou le propriétaire.
Faites des économies d’énergie !
ASCAUDIT Énergie, bureau d’études spécialisé en Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) vous conseille d’agir de la manière suivante :
1/ Remplir la déclaration pour la fin de l’année (20/12/2019)
2/ Réaliser un audit de la chaufferie pour donner une visibilité sur le coût des travaux de mise en conformité à engager et l’opportunité de rénovation énergétique pour passer sous les 1 MW (80 lots en absence isolation thermique par l’extérieur). Pour les installations de puissance actuellement comprise entre 1 et 1,2 MW, l’enjeu est de taille. Un réel travail d’optimisation énergétique peut amener à une diminution des puissances nécessaires en chaufferie, passer sous la barre de 1 MW et ainsi s’affranchir des travaux coûteux de mise en conformité ICPE à venir.
3/ Pour les contrôles périodiques, nous conseillons soit de les inclure au contrat de l’exploitant soit de faire un contrat avec un bureau de contrôle spécialisé.
Nos équipes seront en mesure de réaliser les points 1° et 2° ci-dessus, et de vous accompagner sur la mise en place du 3°.
