OBJECTIFS DU CONTRÔLE FINAL

 

L’objectif du contrôle final est de s’assurer que l’ascenseur qui est mis sur le marché est en conformité :

  • avec l’ascenseur « modèle » décrit dans le certificat d’examen « CE » de type

ou

  • avec le dossier de conception d’un appareil Conçu et Produit en application de l’Annexe XIII (Système d’Assurance Qualité) et avec les exigences essentielles de sécurité et de santé qui lui sont applicables.

 

L’organisme habilité effectue le contrôle et les essais appropriés définis dans la ou les normes applicables visées à l’article 3 du décret 2000-810 du 24 août 2000 (modifié par le décret 2010-782) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, ou des essais équivalents sont effectués pour vérifier la conformité de l’ascenseur avec les exigences correspondantes du décret.

 

 

  1. Examen de la documentation

 

  • caractéristiques principales de l’ascenseur à contrôler, adresse de l’installation ;
  • une copie de la déclaration « CE » de conformité de l’ascenseur modèle, le cas échéant ;
  • plan d’ensemble de l’ascenseur ;
  • plans et schémas nécessaires au contrôle final, notamment des schémas des circuits de commande ;
  • une copie des déclarations de conformité « CE » des composants de sécurité ;
  • un exemplaire des instructions d’utilisation comprenant :
    • la ou les notices d’instructions des composants de sécurité* visés à l’annexe IV du décret 2000-810
      • dispositifs de verrouillage des portes palières ;
      • dispositifs antichute empêchant la chute de la cabine ou les mouvements incontrôlés vers le haut ;
      • dispositifs limiteurs de survitesse ;
      • amortisseurs à accumulation d’énergie à caractéristique non linéaire ou à amortissement du mouvement de retour ;
      • amortisseurs à dissipation d’énergie ;
      • dispositifs de sécurité sur vérins des circuits hydrauliques de puissance lorsqu’ils sont utilisés comme dispositifs anti chute.
      • dispositifs de sécurité électriques sous forme d’interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.
      • une attestation écrite mentionnant l’acceptation des notices rédigées dans une autre langue que le Français et ce,  pour chaque composant de sécurité concerné.

  • La ou les notices d’instructions rédigées en Français :                                                                                                        
    • plans et schémas nécessaires à l’utilisation courante ;
    • plans et schémas nécessaires à :

- l’entretien,

- l’inspection,

- la réparation,

- les vérifications périodiques,

- la manœuvre de secours permettant de dégager et d’évacuer les personnes retenues dans la cabine,

 

  • un cahier de suivi sur lequel peuvent être notées les réparations et, le cas échéant, les   vérifications périodiques.

 

  1. Fonctionnement de l’ascenseur

 

Pour la bonne exécution de notre mission, il sera nécessaire de prévoir :

  • En nombre suffisant, le personnel compétent pour réaliser les essais ;
  • les charges nécessaires permettant d’effectuer les essais à une charge égale à 1,25 fois la charge nominale ;
    • Les fusibles calibrés et conformes à la notice du constructeur et permettant la remise en service de l’appareil après les essais de masse.

 

  1. Rapport final

 

NTC remettra sous une semaine un rapport d’inspection.

 

  • Ascenseur conforme à la directive 95/16/CE

NTC remettra l’attestation de contrôle final à l’installateur et complétera les documents à remettre au propriétaire (cahier de suivi). L’installateur apposera alors le « CE » n°1818_NTC en cabine.

 

  • Ascenseur non conforme à la directive 95/16/CE

NTC remettra un rapport faisant état des réserves et des instructions éventuelles pour y remédier (étant entendu que ces réserves ont été précisées verbalement par l’inspecteur).

L’installateur confirmera en retour le nouveau rendez vous d’inspection faisant l’objet d’une facturation supplémentaire et s’interdira de mettre l’appareil en service et de faire appel à tout autre organisme notifié (directive 95/16/CE, annexe VI, §6)

 

 

Remarques

 

Le Client s’interdit de faire appel à NTC si, pour le même appareil, un autre Organisme Notifié a déjà été missionné.

Si, au cours de l’Inspection, il apparaissait que la mission relevait d’un autre processus que le contrôle final selon l’annexe VI du décret 2000-810 modifié, NTC mettrait fin à sa mission en produisant un rapport d’étape. Le Client pourrait alors faire appel à tout autre Organisme Notifié sur cet autre domaine de compétence en lui adressant les pièces déjà produites par NTC (examen de la documentation, rapport d’étape, etc).

 

 

Ces prestations sont réalisées par les équipes d'NTC. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Régis BENOIST au 01.58.61.31.31.ou cliquer ici

 

 

 

Quelques références

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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