La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) travaille sur un nouveau décret qui pourrait modifier la réglementation des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Dans ce contexte, ASCAUDIT Mobilité a été consultée dans le cadre d’une relecture de ce texte, dont voici les principaux points:
- Possibilité de modification relative au patrimoine initial et/ou la durée initiale approuvée;
- Mise en place d’un bilan de fin d’Ad’AP et clarification des procédures de suivi;
- Clarification des procédures de remise des attestations d’achèvement de travaux.
D’autre part, nous vous rappelons d’être vigilants face au démarchage agressif et abusif.
Ad’AP ou registre public d’accessibilité : Attention au démarchage agressif et menaçant!
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens: consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on estime lésé: Quelle conduite à tenir?
