Le projet de loi “évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (loi ELAN) succède à la loi ALUR 2014. Même s’il fait encore l’objet de concertation, le texte doit être présenté en Conseil des ministres le mercredi 4 avril et sera soumis, par la suite, au Parlement.
Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ?
La stratégie logement du gouvernement s’articule autour de 3 axes :
– Construire mieux et moins cher
– Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
– Améliorer le cadre de vie
Cette première version constituée de 66 articles nous permet d’identifier deux mesures relatifs à la mise en accessibilité des logements neufs et la rénovation énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire.
Simplifier l’acte de construire
L’article 17 modifie les règles d’accessibilité dans les logements neufs. “Au sein de chaque bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte, au moins un dixième des logements doivent être accessibles et les autres logements doivent être évolutifs”.
Rénovation énergétique
L’article 55 vise à réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments existants à usage tertiaire. “Des actions seront réalisés afin que le parc global concerné réduise ses consommations d’énergie d’au moins 40% en 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050”.
Deux acteurs d’influence, le CINOV et le SYNTEC-INGÉNIERIE se positionnent
CINOV et SYNTEC parlent d’une même voix et signent une contribution commune remise au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSEE) qui a rendu son avis sur le projet de loi ELAN le 16 mars 2018.