Avis aux retardataires, le dépôt des dossiers Ad’AP prendra fin au 31 mars 2019 !
Rappel : Les Agendas d’accessibilité programmée pour les ERP (Etablissements recevant du public) ont été mis en place en 2014 afin de relancer la dynamique de mise en accessibilité. Tout propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) devait s’engager sur la mise en accessibilité selon la loi du 11 février 2005.
Que se passera t-il si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP?
Pour répondre à vos obligations de mise en accessibilité, vous devrez déposer des demandes d’autorisation de travaux (ACAM) ou de permis de construire de mise en conformité totale de vos Établissements Recevant du Public (ERP).
ASCAUDIT Mobilité, bureau d’étude et Maître d’oeuvre, spécialiste de la mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics vous accompagne dans vos démarches. Nos architectes et nos ingénieurs bâtiments sont à votre écoute afin de définir vos besoins et les enjeux de votre patrimoine.
Pour en savoir plus – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee
