Sorti de la réforme du droit de la copropriété de 2019, le plan pluriannuel de travaux fait son retour avec la loi Climat et Résilience d’août 2021. Dorénavant, le syndicat des copropriétaires a l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), si le bâtiment a plus de 15 ans
Sur la base des documents officiels connus, nos experts vous donnent leur lecture :
- Qui est concerné ?
- les copropriétés d’habitation totale ou partielle, de plus de 15 ans.
- Les bénéfices du PPPT – “savoir pour mieux gérer” :
- Donner de la visibilité sur les travaux collectifs à 10 ans
- Permet une approche globale.
- Identifier et valoriser les gains énergétiques réalisables
- Garantir la pérennité du bâtiment.
- Le PPPT est intégré au carnet d’entretien de l’immeuble
- Les attendus du PPPT
- Détail des travaux avec budget estimatif et projection des performances énergétiques.
- Planification sur 10 ans
- Pour rappel, le PPPT est un des 2 éléments pour constituer le fond de travaux. La double condition est la suivante :
- 2,5% du montant des travaux inscrits au PPPT
- 5% minimum du budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété.
- Quelles échéances :
- Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
- Le vote de la réalisation du PPPT se fait à la majorité des présents en assemblée générale.
- Le vote des travaux du PPPT se fait à la majorité de l’ensemble des copropriétaires.
- Lots principaux ou lots totaux?
- Il s’agit de lots principaux (résidentiels, professionnels ou commerciaux) en cohérence avec les récentes réglementations sur le sujet (DTG, Audit énergétique, DPE collectif,…).
- Qui est compétent pour établir le PPPT?
- Un décret spécifique doit être publié. Il devrait confirmer des compétences équivalentes à celles requises pour le DTG et les audits énergétiques.
NB : la parution de décrets ou arrêtés pourrait modifier ou amender le contenu de cet article.
